CGU

Conditions Générales d’Utilisation du site RECUPBTP

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») déterminent les règles d’accès et d’utilisation du site RECUPBTP (ci-après « le Site »), édité par l’association PASSION RECUP’R.

Le Site est une plateforme de petites annonces dédiée au réemploi des matériaux de construction et du BTP.

Article 2 : Acceptation des CGU

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Article 3 : Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

Article 4 : Services proposés

Le Site permet :
– La publication d’annonces concernant des matériaux de construction et du BTP destinés au réemploi
– La consultation des annonces publiées
– La mise en relation entre les offreurs et les demandeurs

Article 5 : Publication des annonces

5.1 Contenu des annonces
Les annonces doivent :
– Concerner exclusivement des matériaux de construction et du BTP destinés au réemploi
– Comporter une description précise et véridique des matériaux
– Inclure des photos réelles des matériaux proposés
– Indiquer clairement les conditions de récupération/livraison

5.2 Modération
PASSION RECUP’R se réserve le droit de :
– Refuser ou supprimer toute annonce ne respectant pas les présentes CGU
– Modifier ou supprimer tout contenu inapproprié
– Suspendre ou supprimer le compte d’un utilisateur en cas de non-respect des CGU

Article 6 : Responsabilités

 6.1 Responsabilité des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à :
– Fournir des informations exactes
– Respecter la législation en vigueur
– Ne pas publier de contenu illégal ou inapproprié
– Assurer la sécurité de ses identifiants de connexion

6.2 Responsabilité de PASSION RECUP’R
PASSION RECUP’R agit comme simple intermédiaire et ne peut être tenu responsable :
– De la qualité ou de la conformité des matériaux proposés
– Des transactions effectuées entre utilisateurs
– Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site

Article 7 : Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (logos, textes, éléments graphiques, etc.) est la propriété exclusive de PASSION RECUP’R ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable est interdite.

Article 8 : Protection des données personnelles

8.1 Collecte des données
Le Site collecte les données nécessaires à son fonctionnement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

8.2 Utilisation des données
Les données collectées sont utilisées pour :
– La gestion des comptes utilisateurs
– La publication des annonces
– La mise en relation entre utilisateurs
– L’amélioration des services proposés

8.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.

Article 9 : Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Article 10 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site, les utilisateurs peuvent contacter PASSION RECUP’R à l’adresse suivante :passionrecupr@icloud.com